Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALVADOS PREAUX
/
APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE
CALVADOS PREAUX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3187259
Date de dépôt :
07/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
07/10/2022
APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE de CALVADOS PREAUX

Présentation de la marque APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE

Déposée le 7 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALVADOS PREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALVADOS PREAUX domicilié(e) - 61350 - MANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 736 550 146 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CALVADOS PREAUX, C/o BARDINET domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APPELLATION CALVADOS CONTROLÉE COTISATION SECURITE SOCIALE NORMANDIE Calvados Père Mathieu Distillé chez le producteur 35 cl. Coopérative fermière des calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT emb 50256 40 % Vol. PRODUCE OF FRANCE est expirée depuis le 7 octobre 2022.

CALVADOS PREAUX a également déposé les autres marques suivantes : MONTARCY , PREAUX , FLORAL , POIRINEAU , Calvados du Père Thomas Appellation Calvados Contrôlée 70 cl. Distillé chez le Producteur 40 % Vol. Coopérative Fermière des Calvados du Bocage 50540 ISIGNY-LE-BUAT - EMB 50256 Normandie - France , DOMAINE DE LA VECTIERE , "DUCS D'ALENÇON" , Flory Poire APÉRITIF NORMAND A BASE DE POIRE , SAINT VITAL , POIRINELLE


CALVADOS PREAUX, Société par Actions Simplifiée - 61350 - MANTILLY - France - SIREN 736550146


CALVADOS PREAUX, C/o BARDINET - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502386 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505556 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Calvados A.O.C. de Normandie